• L’article L1311-2 du Code de la santé publique institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et édicter des dispositions particulières. • Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. En effet, les dispositions du règlement sanitaire cessent (...)

Qu’est-ce que la sécurité sanitaire des aliments ? La notion de "sécurité alimentaire" recouvre deux acceptions : pour une grande partie de l’humanité, sécurité alimentaire est toujours synonyme de recherche de la couverture quantitative et qualitative des besoins élémentaires en aliments et eau, en revanche, dans les pays à l’abri de la pénurie et de la malnutrition - ce qui est le cas pour la majeure partie de la population des pays développés - elle désigne la sécurité sanitaire des produits destinés (...)