Flash info Logement n°14 : la profession de gardien d’immeuble

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Les aides de l’agence nationale de l’habitat

L’agence nationale de l’habitat est un établissement public sous tutelle du ministère chargé du logement.
Elle a pour vocation de subventionner les travaux d’amélioration effectués, d’une part, par les propriétaires bailleurs afin de permettre la remise sur le marché de logements locatifs à vocation sociale, et d’autre part, par les propriétaires occupants.

Une réforme des aides de l’agence est entrée en vigueur au 1er janvier 2011.
Les priorités nationales de l’Anah sont :
 La lutte contre l’habitat indigne
 La rénovation thermique des logements
 La solidarité envers les propriétaires occupants modestes.

Vous êtes propriétaire d’un logement dans le Lot-et-Garonne, et vous désirez réaliser des travaux, pour habiter ou louer ce logement : vous pouvez prétendre à des aides de l’Anah, à certaines conditions.

Quelles conditions remplir ?

• Effectuer les travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans.

• Louer après travaux, le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale
ou pour les propriétaires occupants, occuper le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.

• Respecter les plafonds de ressources.

• Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment

Pour quels travaux ?

• Traitement de l’habitat indigne ou très dégradé.

• Rénovation thermique des logements - Programme Habiter-Mieux "dépliant"

• Adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes.

Quels montants de subvention ?

Le montant de la subvention varie en fonction des types de travaux et des priorités définies par l’agence.

Remarque importante : le taux de subvention peut être majoré lorsque le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer et si le logement est situé dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat – OPAH - ou s’il est inscrit dans un programme thématique.

• Votre demande de subvention sera examinée par la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat, composée de représentants des propriétaires, des locataires et de personnes qualifiées dans le domaine de l’habitat

Où vous adresser ?

Vous pouvez consulter le site de l’Anah

• Pour obtenir plus de précisions sur la réglementation en vigueur, le type de travaux subventionnables
• Pour télécharger des formulaires de demande de subvention Anah tant pour les propriétaires bailleurs que pour les propriétaires occupants

Pour bénéficier d’un conseil ou d’un renseignement concernant le taux de subvention auquel vous pouvez prétendre, ainsi que pour le montage et le dépôt de votre dossier de demande de subvention dans le Lot-et-Garonne, vous devez vous adresser à :

Délégation locale de l’Anah située à la Direction Départementale des Territoires
1722 avenue de Colmar
47916 AGEN cédex 9.
Tel : 05 53 69 32 37 (tous les après midi).