Les investissements peuvent être financés par des prêts bonifiés à l’agriculture ou par des subventions versées sous forme d’aides directes, co-financées par l’Union Européenne.

Les prêts bonifiés

Ce sont les prêts accordés dans le cadre des aides à l’installation ou dans le cadre de la modernisation des structures. Il s’agit des prêts à moyen terme spéciaux (MTS-JA ; MTS-autres) et des prêts spéciaux de modernisation (PSM). Les prêts MTS-autres sont accordés aux GAEC, aux associations foncières pastorales ou groupements pastoraux, aux attributaires préférentiels, ainsi qu’aux EARL. D’autres prêts sont accordés hors plan d’investissement. Il s’agit des prêts spéciaux d’élevage (PSE) et des prêts aux productions végétales spéciales (PPVS).

Chiffres clés

De 1990 à 2003, 13.982 prêts bonifiés ont été accordés (hors calamités agricoles). L’aide de l’Etat, sous forme de bonification d’intérêts, varie de 10 à 22% du montant des prêts selon la zone (plaine ou défavorisée), la nature du prêt et sa durée. En 2004, ce sont 368 autorisations de financement qui ont été accordées.

Subventions en capital

Certains dispositifs permettent d’obtenir des subventions en capital de l’Etat, cofinancées par l’Union Européenne. Il s’agit du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA), des dossiers éligibles au DOCUP objectif 2 et des investissements CUMA (mesure "n" du PDRN). Par ailleurs, il est possible d’obtenir des financements d’investissement dans le cadre des CAD.

Il succède au plan d’amélioration matérielle au 1er janvier 2005. Les caractéristiques de ce dispositif et des prêts bonifiés à l’investissement, ainsi que leur conditions d’accès sont simplifiées et harmonisées.

Le cadre réglementaire est le décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 relatif aux prêts bonifiés à l’investissement dans les exploitations agricoles et portant modification du code rural.

Ce décret concerne aussi bien les prêts spéciaux de modernisation (PSM) consentis sur la base d’un plan pluriannuel d’investissements que les prêts spéciaux d’élevage (PSE) et les prêts aux productions végétales spécialisées (PPVS) qui sont consentis hors plan.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

 être âgé de plus de 18 ans
 apporter des garanties de connaissances et de compétences professionnelles nécessaires pour l’exploitation du fonds agricole
 être à jour du paiement des cotisations fiscales et sociales
 remplir les conditions minimales requises dans le domaine de l’hygiène, du bien-être des animaux et de l’environnement
 respecter les débouchés normaux de production ainsi que les règles relatives aux OCM
 démontrer la viabilité économique de l’exploitation objet de l’aide
 retirer de l’activité agricole au moins 50% de son revenu professionnel en zone de plaine ou au moins 30% en zone défavorisée.

Mai 2010