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Enquêtes publiques
> Pour en savoir plus, consulter le site Internet de la DREAL, qui recense les avis de l’autorité administrative de l’Etat formulés pour le Lot-et-Garonne en 2011.
Avis d’enquête publique du 22 mai au 15 juin 2012 : instauration de périmètres de protection autour de la source de Pelahaut sur la commune de Réaup-Lisse
Instauration de périmètre de protection et de dérivation des eaux de la source de Pelahaut et autorisation de prélèvement dans une zone de répartition des eaux (supérieur à 8m3/h).
Avis d’enquête publique préalable à la DUP de la ZAC confluence II à Damazan du 16 avril au 16 mai 2012
Projet d’acquisitions et de travaux d’aménagement de la ZAC Confluence II sur le territoire de la commune de Damazan.
Avis d’enquête publique du 29 mars au 27 avril 2012 inclus : Commune de BOURRAN
Projet de construction de serres agricoles au lieu-dit "Loubre" sur le territoire de la commune de BOURRAN.
Avis d’enquête publique du 20 mars au 20 avril 2012 inclus : SAS ROUSSILLE
Demande d’ouverture d’une carrière alluvionnaire exploitée par la SAS ROUSSILLE sur le territoire de la commune de SAUVETERRE SAINT DENIS.
Avis d’enquête publique du 17 mars au 16 avril inclus : entreprise KNAUF
Demande d’autorisation de modification des activités de fabrication d’emballages, de calages et de pièces techniques en polystyrène du site exploité par la SAS KNAUF INDUSTRIES OUEST sur la commune de Casteljaloux.
Avis d’enquête publique du 22 mars au 23 avril inclus : M. BAUDAS
Projet de permis de construire des serres à usage agricole sur le territoire de la commune de Villefranche du Queyran.
Enquête publique du 5 mars au 4 avril 2012 : société SOULARD
Demande d’autorisation d’exploiter un centre de tri et de transit de déchets non dangereux par la société Soulard SAS sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Avis d’enquête publique du 5 mars au 5 avril inclus : SARL BCI
Demande d’autorisation d’exploiter des installations de fabrication de charpentes industrielles et traditionnelles en bois par la SARL Bois et Charpente Industrielles (BCI) sur la commune de Villeneuve sur Lot.
Avis d’enquête publique du 20 février au 21 mars : S.A.S. AREAL
Extension et modification des installations de stockage de céréales exploitées par la S.A.S. AREAL sur la commune de FEUGAROLLES.
Avis d’enquête publique du 4 au 19 janvier 2012 : communes de Bias et Villeneuve-sur-Lot
Déviation sud-ouest de Villeneuve sur Lot : les plans parcellaires et la liste des propriétaires ainsi que le registre d’enquête seront déposés aux mairies de BIAS et de VILLENEUVE-SUR-LOT.