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Election au tribunal de commerce d’Agen
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes pour procéder à l’élection des membres du tribunal de commerce d’Agen, se dérouleront le 12 octobre 2011 à 9h30 et éventuellement le 25 octobre 2011 à 9h30 dans les locaux de la préfecture de Lot-et-Garonne, à l’effet de pourvoir 8 sièges sur les 21 qui composent cette juridiction.
Le scrutin se déroulera exclusivement par correspondance.
Le scrutin se déroulera exclusivement par correspondance.
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